Qui finance quoi, comment et à quelle hauteur ? Cette page décortique la structure financière de la convention cadre C0728 : ventilation des ressources par financeur, détail des prêts et reste à charge des maîtres d'ouvrage, opération par opération.
Chiffres clés financiers · toutes catégories · TTC
La convention cadre présente une structure de financement atypique par rapport à d'autres programmes ANRU : la subvention ANRU est ultra-minoritaire (2,9 % du TTC total), car la catégorie 31 (reconstitution LLS) est financée à plus de 90 % par les bailleurs sociaux eux-mêmes. L'ANRU intervient principalement en ingénierie (catégorie 14) où elle finance 50 % des dépenses, et dans les forfaits de minoration de loyer (catégorie 15) où elle couvre la quasi-totalité.
Pour les 149 opérations de reconstitution (cat. 31), le financement est quasi-exclusivement bailleur, combinant prêts CDC (prêts locatifs sociaux classiques), prêts bonifiés AL NPNRU (avantage-coût accordé par Action Logement dans le cadre du NPNRU, taux réduit sur PLAI et PLUS) et fonds propres. Les subventions publiques hors ANRU (commune, EPCI, département, région) interviennent ponctuellement sur certaines opérations de réhabilitation en QPV.
Contrairement à une première analyse, la totalité des 164 opérations dispose d'un plan de financement complet dans le tableau. Les valeurs financières (montant et pourcentage) sont contenues dans la même cellule Excel pour chaque ressource. Les 855 M€ TTC de la catégorie 31 sont intégralement analysés.
Toutes opérations renseignées, données complètes.
Chaque euro de subvention ANRU dans la cat. 31 mobilise en moyenne 15 à 20 € de financements tiers (bailleurs, CDC, Action Logement). C'est l'essence du dispositif NPNRU : l'ANRU n'est pas le financeur principal mais le déclencheur et coordinateur d'un montage complexe. Le taux moyen de subvention ANRU sur les opérations renseignées est de 4,9 %, mais varie fortement selon le type (CN neuf ~2–5 %, AA en QPV ~8–13 %).
Comparaison des trois catégories actives. La nature du financement est radicalement différente : études (50/50 ANRU–EPCI), minoration de loyer (quasi 100 % ANRU), reconstitution LLS (>90 % bailleur).
Cat. 14 · Études · 21 M€ TTC
Cat. 15 · Minoration loyer · 6 M€ TTC
Cat. 31 · Reconstitution LLS · 855 M€ TTC (52 ops renseignées)
Les bailleurs financent leurs opérations de reconstitution via deux types de prêts : les prêts locatifs sociaux classiques de la Caisse des Dépôts (prêt PLS/PLUS/PLAI classique) et les prêts bonifiés AL NPNRU accordés par Action Logement dans le cadre du NPNRU, à taux réduit, distincts selon le type de logement (PLAI très social, PLUS intermédiaire).
Prêts locatifs sociaux de droit commun accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) aux bailleurs sociaux pour la construction et la réhabilitation. Taux bonifiés selon le type de logement (PLAI/PLUS/PLS).
Présents sur : 32 opérations sur 52 renseignées
Montant moyen / op : ~2,6 M€
Prêts accordés par Action Logement dans le cadre du NPNRU. Taux préférentiel (bonification de taux) spécifique au programme. Deux sous-types :
• PLAI : 12,0 M€ (pour logements très sociaux PLAI)
• PLUS : 10,1 M€ (pour logements intermédiaires PLUS)
Présents sur : 46 des 52 opérations renseignées
Fonds propres = charge bailleur (TTC) – prêts totaux. Représentent l'apport en capitaux propres des bailleurs. Très variable selon les opérations : de ~5 % (pour les opérations avec fort recours aux prêts) à ~50 % (opérations simples VEFA hors QPV).
Median (opérations renseignées) : ~400 K€ / op
Sur l'ensemble des 164 opérations, les prêts représentent en moyenne 68,9 % du financement bailleur. Les fonds propres en représentent 31,2 %. Ce ratio prêts/fp varie considérablement selon la nature des opérations.
Ratio prêts / TTC moyen : 60–85 % selon le type
| Numéro | Libellé | MO | TTC | Prêts total | Dont CDC | Dont bonif. | Fonds propres | % prêts/TTC |
|---|
Les opérations de construction neuve hors QPV (la grande majorité) ont un recours aux prêts très élevé (75–90 % du TTC bailleur), avec des fonds propres faibles. Les opérations d'acquisition-amélioration en QPV mobilisent davantage de subventions (ANRU, EPCI, commune) et ont donc un ratio prêts/TTC plus faible (50–70 %). C'est logique : les opérations en QPV sont plus coûteuses et risquées, d'où la nécessité d'un soutien public plus fort.
Toutes les opérations avec leurs ressources financières détaillées. Les 🔗 signalent les 3 opérations mentionnant explicitement le QPV QP013051 dans leur champ de localisation (lien documenté).
| Numéro | Libellé | Maître d'ouvrage | HT | TTC | Subventions publiques | Charge bailleur | Statut | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANRU | Commune | EPCI | Dept+Rég | Total bailleur | Prêts CDC | Prêts bonif. | Fonds propres | ||||||